Mentions Légales
Propriété du site
Le site www.naturopathie-massages.fr est la propriété de Sandrine Boislève Regnard, naturopathe, sylvothérapeute et praticienne en massages bien-être, inscrite au RCS sous le numéro 81393733100011, dont le siège social est situé 105 rue du Bon Grain, la Briantière, 44850 Ligné.
Le responsable du site est Sandrine Boislève Regnard.
Développement et hébergement : one.com.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique.
Description des services
Ce site fournit des informations sur mes activités de naturopathe, sylvothérapeute et praticienne en massages bien-être. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Aucun contenu ne peut être copié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez-moi : naturopathie.massages@gmail.com.
Cookies
Finalité des cookies utilisés
- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site
- Cookies d'analyse de fréquentation (via Google Analytics)
Les utilisateurs peuvent refuser les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Nature des prestations et engagements
Sandrine Boislève Regnard, Naturopathe, sylvothérapeute et praticienne en massages de bien-être, adhérente à la charte "Accompagnement Confiance", s'engage formellement à :
1.1 Limites d'intervention
- Ne pas établir de diagnostic médical
- Ne pas prescrire ou modifier de traitement médical
- Ne pas s'opposer aux traitements médicaux en cours
- Ne pas interférer avec une intervention chirurgicale
- Ne pas pratiquer d'actes réservés aux professionnels de santé
- Ne pas tenir de discours dénigrant envers la médecine conventionnelle
1.2 Éthique professionnelle
- Respecter strictement le secret professionnel
- Observer une totale discrétion sur les informations confiées
- Maintenir une pratique sobre, honnête et de bonne foi
- Éviter toute allégation mensongère ou promesse de résultats
- S'interdire tout prosélytisme religieux ou sectaire
- Ne pas créer de dépendance affective avec le client
Article 2 : Cadre légal d'exercice
J’exerce dans le cadre légal du bien-être et de l'accompagnement non thérapeutique. Les prestations proposées :
- Sont complémentaires et non substitutives à la médecine conventionnelle
- Ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux
- Ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie
Article 3 : Protection des mineurs
- Je n'entreprends aucun soin sur une personne mineure sans présence parentale
- j’exige une autorisation écrite du représentant légal
- je me réserve le droit de refuser toute consultation d'un mineur non accompagné
Article 4 : Responsabilité du client
Le client reconnaît expressément :
- Maintenir son suivi médical habituel
- Consulter son médecin pour tout problème de santé
- Ne pas interrompre ses traitements médicaux
- Avoir été informé de la nature non thérapeutique des prestations
Article 5 : Tarifs et conditions
- Tarifs affichés dans mon cabinet et sur la page tarif de mon site internet
- Modalités de paiement : Chèques, espèces, virements
- Droit de rétractation : 14 jours (prestations non débutées)
- Conditions d'annulation : 48 heures en amont du rdv
Article 6 : Assurance et protection
- Je suis couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle
- Je respecte les obligations administratives et fiscales en vigueur
Article 7 : Médiation et litiges
En cas de différend :
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD :
- Confidentialité totale des données clients
- Droit d'accès et de rectification
- Aucune transmission à des tiers
Date de mise à jour : 21/02/25
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
Information aux personnes concernées
Afin d’assurer votre suivi en naturopathie et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, je suis amenée à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, situation personnelle et professionnelle, habitudes de vie, troubles, antécédents médicaux, traitements en cours, suivis thérapeutiques).
Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes.
Il est conservé pendant 5 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous, dans une armoire fermant à clé.
Je suis la seule à avoir accès aux informations figurant dans votre dossier.
Je partage vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse e-mail avec le site de prise de rdv en ligne Médoucine (conforme au RGPD), ainsi qu’avec le site Brevo pour l’envoi des newsletters (conforme au RGPD, avec double authentification activée). J'enregistre également vos noms, prénoms et adresse dans mon logiciel de facturation MyAE.
Mon ordinateur et mon téléphone portable sont sécurisés par mots de passe et empreinte digitale.
Avec votre consentement, je pourrai transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils en naturopathie pour un accompagnement pluridisciplinaire.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à moi.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.